Éditeur du site
Le site goodismerch.com est édité par la société GOOD IS MERCH, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue d'Armaillé, 75017 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 991 348 962 (SIRET 991 348 962 00010), numéro de TVA intracommunautaire FR 29 991348962, ci-après « GiM » ou « Good is Merch ».
Directeur de la publication : Lennon Jeaugey, Président de GOOD IS MERCH.
Contact : contact@goodismerch.com, téléphone : +33 (0)6 26 53 60 45.
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, téléphone : +49 (0)9831 505-0.
Pour toute demande relative au site ou à son contenu, vous pouvez écrire à contact@goodismerch.com ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus.
Article 1 · Objet du site
Le site présente les services de personnalisation textile proposés par GiM aux établissements scolaires, universitaires et aux associations, et permet la prise de contact et la demande de devis.
1.1 Plateforme. L'accès à la Plateforme (planification de projet, gestion d'équipe, concours de design et, selon le contrat conclu, Boutique et Billetterie) est régi par les conditions générales d'utilisation de la Plateforme, accessibles depuis celle-ci.
1.2 Boutiques. Chaque boutique en ligne exploitée par une association au moyen de la Plateforme comporte ses propres mentions légales, identifiant l'association comme vendeur des produits proposés et GiM comme prestataire technique, conformément aux conditions générales d'utilisation de la Boutique applicables à cette boutique.
1.3 Commandes. Les commandes de produits sont régies par les conditions générales de vente applicables à l'opération concernée, distinctes des présentes mentions légales.
Article 2 · Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site, le formulaire de contact, le portail client et les boutiques dédiées est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse /politique-confidentialite.
Article 3 · Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos, mise en page, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GiM ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite.
Article 4 · Liens externes
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Article 5 · Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. GiM s'efforce de les corriger dès qu'elles sont portées à sa connaissance.
Article 6 · Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité avant toute action judiciaire.